Retours & Remboursements
Chez Charme Maison, nous apportons le plus grand soin à la préparation, au contrôle et au suivi de chaque commande. La présente politique a pour objet de vous informer de manière claire sur les conditions applicables en matière de rétractation, de retour, d’échange et de remboursement.
Cette politique s’applique aux commandes passées sur notre site et livrées en France, Belgique, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suisse, sous réserve des dispositions légales impératives applicables dans le pays de livraison.
1. Droit de rétractation
Pour les articles éligibles livrés en France, en Belgique et aux Pays-Bas, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, il convient de nous contacter à l’adresse suivante :
En précisant :
- le numéro de commande
- le ou les articles concernés
- une demande claire d’exercice du droit de rétractation ou d’annulation
Après réception de votre demande, notre service client vous communiquera les instructions à suivre pour le retour.
2. Articles exclus du droit de rétractation
Le droit de rétractation ou d’annulation ne s’applique pas aux produits exclus par la réglementation en vigueur, notamment :
- les produits personnalisés
- les produits fabriqués sur mesure
- les produits réalisés selon les spécifications particulières du client
- tout autre article relevant d’une exception légale applicable
Lorsque cette exclusion s’applique, elle peut être précisée sur la fiche produit ou au moment de la commande.
3. Conditions applicables aux retours au titre de la rétractation
Pour être éligible à un remboursement au titre du droit de rétractation ou d’annulation, l’article retourné doit :
- être retourné dans un état permettant sa remise en vente
- être complet, avec ses accessoires éventuels
- être correctement emballé et protégé
- ne pas avoir subi d’usage excédant les manipulations normales destinées à vérifier sa nature, ses caractéristiques et son aspect
Tout article retourné incomplet, détérioré, sali, utilisé de manière excessive ou insuffisamment protégé pourra faire l’objet d’un refus ou d’une décote, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
4. Frais de retour dans le cadre de la rétractation
Sauf disposition légale impérative contraire ou accord exprès de notre part, les frais de retour restent à la charge du client en cas d’exercice du droit de rétractation ou d’annulation.
Le remboursement, lorsqu’il est dû, est effectué selon les conditions prévues à l’article 8 ci-dessous.
5. Produit endommagé, défectueux, incorrect ou non conforme
Si le produit reçu est endommagé, défectueux, incorrect ou présente une non-conformité apparente, nous vous invitons à contacter notre service client dans les meilleurs délais à :
Votre demande devra idéalement inclure :
- votre numéro de commande
- une description claire du problème constaté
- des photographies nettes du produit concerné
- des photographies de l’emballage, si nécessaire
Afin de permettre un traitement rapide et efficace du dossier, nous vous recommandons de nous signaler :
- tout produit endommagé ou défectueux dans un délai de 3 jours après réception
- tout article incorrect reçu dans un délai de 7 jours
- toute non-conformité apparente dans un délai de 14 jours
Ces délais de signalement ont pour objectif de faciliter le traitement du dossier et ne privent pas le client des garanties légales applicables.
6. Garanties légales
Indépendamment de la présente politique commerciale, le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables en cas de défaut de conformité ou de vice affectant le produit, conformément à la réglementation en vigueur.
Lorsqu’un défaut relevant d’une garantie légale est établi, Charme Maison pourra proposer, selon la situation et dans le respect des obligations légales applicables :
- la réparation
- le remplacement
- ou le remboursement
Lorsque la prise en charge relève d’une obligation légale, aucun frais ne sera facturé au client au titre du traitement de cette demande.
7. Procédure de retour
Aucun retour ne doit être expédié sans instruction préalable de notre service client.
Après validation de votre demande, nous vous communiquerons :
- l’adresse de retour applicable
- les étapes à suivre
- et, le cas échéant, les documents ou informations nécessaires au traitement du retour
Tout colis retourné sans instruction préalable ou envoyé à une adresse non communiquée par notre équipe pourra être refusé.
8. Remboursements
Une fois le retour reçu et contrôlé, nous vous informerons de l’acceptation ou du refus du remboursement.
Lorsque le remboursement est dû, celui-ci est effectué via le mode de paiement initial, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la validation du retour, sous réserve des délais bancaires applicables.
En cas de retour partiel d’une commande ayant bénéficié d’une offre promotionnelle, le montant remboursé pourra être ajusté afin de refléter la valeur réelle des articles conservés, lorsque cela est applicable.
9. Échanges
Selon la nature du problème rencontré et la disponibilité du produit, Charme Maison pourra proposer :
- un échange
- un remplacement
- un avoir
- ou un remboursement
10. Colis refusé, non réclamé ou non retiré
Il appartient au client de suivre l’acheminement de sa commande et, le cas échéant, de récupérer son colis dans le délai indiqué par le transporteur ou le point relais.
Si un colis est refusé, non réclamé ou non retiré dans le délai imparti puis retourné, Charme Maison pourra déduire du remboursement les frais logistiques effectivement engagés.
11. Réserves
Charme Maison se réserve le droit de refuser toute demande manifestement abusive ou frauduleuse.
